Conditions générales de vente

Modèle à personnaliser. Ce texte est un point de départ standard, pas un document juridique validé. Remplacez les champs entre crochets et faites relire cette page (et les deux autres pages légales) par un professionnel avant la mise en ligne définitive du site, notamment parce que le site encaisse des paiements en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location saisonnière des logements meublés proposés sur le site Cocoon Appartments, exploité par Olivier Dos Santos (SIRET 898 634 902 00016), personne physique, loueur en meublé, ci-après « le bailleur ». Le fait de réserver sur ce site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après paiement intégral en ligne (par carte bancaire, via Stripe) du prix du séjour, de la taxe de séjour et du dépôt de garantie applicable. Le paiement déclenche l'envoi d'un email de confirmation. Une pièce d'identité est demandée lors de la réservation, à des fins de vérification uniquement (voir article 9 et notre politique de confidentialité).

3. Annulation et remboursement

Politique d'annulation modérée, identique à celle appliquée sur nos annonces Airbnb :

Annulation à plus de 30 jours de la date d'arrivée : remboursement intégral du prix du séjour ;
Annulation entre 30 et 7 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 % du prix du séjour ;
Annulation à moins de 7 jours de l'arrivée, ou non-présentation le jour J : aucun remboursement du séjour.

Dans tous les cas, la taxe de séjour est intégralement remboursée en cas d'annulation, et le dépôt de garantie n'est jamais débité pour un séjour qui n'a pas eu lieu. Pour annuler, contactez ods31loc@hotmail.com en précisant votre référence de réservation ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

4. Arrivée et départ

Arrivée à partir de 16h00, départ avant 10h00. L'accès se fait de manière autonome par digicode ; le code est communiqué par email avant le séjour.

5. Règlement intérieur

Le nombre de voyageurs ne peut excéder la capacité maximale indiquée sur la fiche du logement. Le locataire s'engage à :

N'occuper les lieux qu'à usage d'habitation, à titre de résidence provisoire et de plaisance (aucune activité commerciale, professionnelle ou industrielle) ;
Ne pas accueillir de visiteurs pour la nuit ni dépasser la capacité maximale du logement, y compris en visite ponctuelle ;
Ne pas sous-louer, céder ou prêter le logement, en tout ou partie ;
Être assuré contre les risques locatifs (vol, incendie, dégâts des eaux, recours des voisins) pour toute la durée du séjour ;
Ne pas fumer ou vapoter dans le logement ni dans les parties communes de la résidence ;
Respecter le calme entre 22h et 6h et ne pas troubler le voisinage ;
Signaler sans délai au bailleur tout dégât affectant le logement, son mobilier ou ses équipements ;
Entretenir le logement et le restituer en bon état de propreté en fin de séjour ;
Avoir une consommation raisonnable d'eau et d'électricité.

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est encaissé avec le prix du séjour, en même temps que le paiement, pour un montant propre à chaque logement (indiqué sur la fiche du logement et le récapitulatif de réservation). Il est restitué sous 8 jours après le départ si aucune dégradation n'est constatée lors de l'état des lieux. En cas de dégradation, tout ou partie du dépôt peut être conservé à hauteur du préjudice constaté, sur présentation de justificatifs.

7. Taxe de séjour

La taxe de séjour, dont le taux est fixé par la commune de Villejust et ses collectivités de rattachement, est incluse dans le paiement en ligne et indiquée séparément lors de la réservation. Elle est reversée par le bailleur à la Mairie de Villejust.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée.

9. Pièce d'identité

Une pièce d'identité (recto) est demandée lors de la réservation, afin de vérifier l'identité du locataire avant son séjour. Elle est conservée de manière sécurisée, n'est jamais rendue publique, et n'est utilisée à aucune autre fin. Voir notre politique de confidentialité pour le détail de son traitement et sa durée de conservation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu où se trouve le logement loué (Essonne).